Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre AUTO-ÉCOLE ARAUCARIA et tout élève s’inscrivant à une formation au permis de conduire.
Article 2 – Prestations proposées
- Formation théorique (code de la route)
- Formation pratique (conduite)
- Accompagnement aux examens
- Évaluation de départ obligatoire
Article 3 – Tarif
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Un devis détaillé est remis avant signature du contrat.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement peut s’effectuer :
- Comptant
- En plusieurs échéances
- Par virement / chèque / carte bancaire
Toute prestation doit être réglée selon l’échéancier contractuel.
Article 5 – Annulation de leçons
Toute leçon non annulée 48 heures à l’avance est due, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Article 6 – Présentation aux examens
La présentation à l’examen pratique est conditionnée :
- À l’avis favorable de l’enseignant
- Au règlement complet des sommes dues
Article 7 – Résiliation
Le contrat peut être résilié :
- À l’initiative de l’élève (remboursement au prorata des prestations non réalisées)
- À l’initiative de l’auto-école en cas de non-respect du règlement intérieur
Article 8 – Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur :
Damien Merlier : ecoledeconduite.araucaria@gmail.com
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.